Travaux route 241 vers Roxton Falls

Le Ministère des Transports vous avise de la reconstruction de 3 ponceaux sur la route 241 vers Roxton Falls.

FERMETURE COMPLÈTE de la route 241       du 15 au 18 juin       21 au 25 juin       28 juin au 2 juillet          DÉTOUR via le 3e Rang Ouest et la Route 139

À noter que, pour les plages du 21 au 25 juin et du 28 juin au 2 juillet, les travaux se dérouleront du lundi matin au mercredi soir 19h et le vendredi entre 5h et minuit.

Les règlements d’une municipalité servent à assurer une cohérence dans ce qui est permis selon les différentes réglementations et lois en vigueur. On pense également au bon voisinage et au mieux-vivre ensemble. Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.

Règlement général G-100

Règlement sur les nuisances appliqué sur tout le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

Règlement 562-2020 modifiant le Règlement général G-100

Règlement 564-2020 modifiant le Règlement général G-100

Extraits

Licence pour chien 

Le gardien d’un chien dans les limites de notre municipalité doit obtenir une licence annuelle pour chaque chien (max. 2) en sa possession  avant le 1er mars de chaque année.  Le prix de la licence pour 2021 est fixé à $10 l’unité et elle est valide du 1er janvier au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.  Le propriétaire ou gardien d’un chien demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés par le chien.

Service de vidange des fosses septiques 

La MRC de la Haute-Yamaska procède à la vidange des fosses septiques sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, la vidange est prise en charge via une collecte municipale et se fait aux deux (2) ans. Ce service s’applique à toute propriété résidentielle incluant les chalets, maisons mobiles et autres logements.   Pour 2021, ce sont les propriétés du SECTEUR SUD de la municipalité qui seront desservies par cette collecte. La MRC avisera par écrit chaque propriétaire ou occupant au moins 10 jours ouvrables avant la date de la vidange de sa fosse.

Feu extérieur

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis (tas de bois, broussailles, arbres, abattis, ordures, feu en plein air ou matières pyrotechniques) sauf s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal.  Coût du permis : Gratuit

Vente de garage

Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage à Saint-Joachim-de-Shefford.

Entretien d’un lot vacant

Constitue une nuisance le fait que le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain, de le laisser dans un état de malpropreté ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur de 25 cm ou plus, de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.

© Saint-Joachim-de-Shefford / Solution Municipale