Les règlements d’une municipalité servent à assurer une cohérence dans ce qui est permis selon les différentes réglementations et lois en vigueur. On pense également au bon voisinage et au mieux-vivre ensemble. Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.
Règlement sur les nuisances appliqué sur tout le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska
Règlement 562-2020 modifiant le Règlement général G-100
Règlement 564-2020 modifiant le Règlement général G-100
Le gardien d’un chien dans les limites de notre municipalité doit obtenir une licence annuelle pour chaque chien (max. 2) en sa possession avant le 1er mars de chaque année. Le prix de la licence pour 2023 est fixé à $10 l’unité et elle est valide du 1er janvier au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable. Le propriétaire ou gardien d’un chien demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés par le chien. Lien pour enregistrement
La MRC de la Haute-Yamaska procède à la vidange des fosses septiques sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, la vidange est prise en charge via une collecte municipale et se fait aux deux (2) ans. Ce service s’applique à toute propriété résidentielle incluant les chalets, maisons mobiles et autres logements. Pour 2021, ce sont les propriétés du SECTEUR SUD de la municipalité qui seront desservies par cette collecte. La MRC avisera par écrit chaque propriétaire ou occupant au moins 10 jours ouvrables avant la date de la vidange de sa fosse.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis (tas de bois, broussailles, arbres, abattis, ordures, feu en plein air ou matières pyrotechniques) sauf s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal. Coût du permis : Gratuit
Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage à Saint-Joachim-de-Shefford.
Un permis est requis pour faire de la sollicitation de porte-à-porte à Saint-Joachim-de-Shefford. Coût du permis: 250$
Constitue une nuisance le fait que le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain, de le laisser dans un état de malpropreté ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur de 25 cm ou plus, de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.
615, rue Principale
Saint-Joachim-de-Shefford QC
J0E 2G0