Le Ministère des Transports vous avise de la reconstruction de 3 ponceaux sur la route 241 vers Roxton Falls.
FERMETURE COMPLÈTE de la route 241 du 15 au 18 juin 21 au 25 juin 28 juin au 2 juillet DÉTOUR via le 3e Rang Ouest et la Route 139
À noter que, pour les plages du 21 au 25 juin et du 28 juin au 2 juillet, les travaux se dérouleront du lundi matin au mercredi soir 19h et le vendredi entre 5h et minuit.
Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.
| Titre du règlement | Description | Service responsable |
|---|---|---|
| Plan d’urbanisme (Numéro 490-2007) | Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire. | Urbanisme |
| Règlement de zonage(Numéro 491-2007) | Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments. Grille des usages. | Urbanisme |
| Plan de zonage | Le plan de zonage est l’expression cartographique de contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité. | Urbanisme |
| Lotissement (Numéro 492-2007) | Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. | Urbanisme |
| Construction (Numéro 493-2007) | Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments. | Urbanisme |
| Permis et certificats (Numéro 494-2007) | Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives entourant l’émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Conditions émission permis de construction (Numéro 495-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs de la personne responsable de l’application des règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Comité consultatif (Numéro 496-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs, l’organisation et le fonctionnement de ce comité. | Urbanisme |
| Dérogations mineures (Numéro 499-2008) | Ce règlement de procédure d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. | Urbanisme |