Notre système téléphonique connaît présentement des problèmes. Nous tentons de résoudre le trouble le plus tôt possible. Désolé pour les inconvénients.
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| Titre du règlement | Description | Service responsable |
|---|---|---|
| Plan d’urbanisme (Numéro 490-2007) | Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire. Annexes I, II et III | Urbanisme |
| Règlement de zonage (Numéro 491-2007) | Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments. Grille des usages. | Urbanisme |
| Plan de zonage | Le plan de zonage est l’expression cartographique de contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité. | Urbanisme |
| Résidences de tourisme (Numéro 576-2023, modifiant le règlement de zonage numéro 491-2007) | 576-2023-résiduel ; 576-2023-1 (zone C-2) ; 576-2023-2 (zone C-3) ; 576-2023-3 (zone C-4) ; 576-2023-4 (zone C-5) ; 576-2023-5 (zone C-6) ; 576-2023-6 (zone CI-1) ; 576-2023-7 (zone P-1) ; 576-2023-8 (zone P-2) ; 576-2023-9 (zone P-3) ; 576-2023-10 (zone R-1) ; 576-2023-11 (zone R-2) ; 576-2023-12 (zone R-3) ; 576-2023-13 (zone R-4) ; 576-2023-14 (zone R-5) ; 576-2023-15 (zone R-6) ; 576-2023-16 (zone R-7) ; 576-2023-17 (zone R-8) ; 576-2023-18 (zone RT-1) ; 576-2023-19 (zone RT-2). | Urbanisme |
| Lotissement (Numéro 492-2007) | Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. | Urbanisme |
| Construction (Numéro 493-2007) | Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments. | Urbanisme |
| Permis et certificats modification des tarifs (Numéro 577-2023) | Ce règlement modifie le règlement (Numéro 494-2007) sur les tarifs et la façon de faire pour la délivrance des permis et certificats. | Urbanisme |
| Permis et certificats (Numéro 494-2007) | Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives entourant l’émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Conditions émission permis de construction (Numéro 495-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs de la personne responsable de l’application des règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Comité consultatif (Numéro 496-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs, l’organisation et le fonctionnement de ce comité. | Urbanisme |
| Dérogations mineures (Numéro 499-2008) | Ce règlement de procédure d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. | Urbanisme |
Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.
615, rue Principale
Saint-Joachim-de-Shefford QC
J0E 2G0