Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.
| Titre du règlement | Description | Service responsable |
|---|---|---|
| Plan d’urbanisme (Numéro 490-2007) | Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire. | Urbanisme |
| Règlement de zonage(Numéro 491-2007) | Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments. Grille des usages. | Urbanisme |
| Plan de zonage | Le plan de zonage est l’expression cartographique de contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité. | Urbanisme |
| Lotissement (Numéro 492-2007) | Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. | Urbanisme |
| Construction (Numéro 493-2007) | Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments. | Urbanisme |
| Permis et certificats (Numéro 494-2007) | Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives entourant l’émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Conditions émission permis de construction (Numéro 495-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs de la personne responsable de l’application des règlements d’urbanisme. | Urbanisme |
| Comité consultatif (Numéro 496-2007) | Ce règlement définit les pouvoirs, l’organisation et le fonctionnement de ce comité. | Urbanisme |
| Dérogations mineures (Numéro 499-2008) | Ce règlement de procédure d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. | Urbanisme |