Cette demande de permis devra être approuvée par l’inspecteur municipal avant de commencer vos travaux.

Ce document n’est pas un permis.

Permis général

Demande de permis

Type de demande

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE OU DU REQUÉRANT

Adresse
Adresse
Ville
Province
Code Postal

LOCALISATION DES TRAVAUX

EXÉCUTANT DES TRAVAUX OU ENTREPRENEUR

DESCRIPTION DES TRAVAUX

DÉCLARATION DU DEMANDEUR

Je, soussigné(e), étant dûment autorisé(e), déclare que les renseignements ci-dessus et ci-joints sont exacts et que si le permis m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements et des lois s’y rapportant. Je suis conscient(e) qu’un délai maximum de trente (30) jours peut s’écouler avant l’émission du permis. Je m’engage à attendre l’accord de la Municipalité avant de commencer les travaux.

DOCUMENTS À FOURNIR

Selon votre type de demande, veillez fournir les documents suivants :

  • Plans de construction (préciser dimensions, élévations et matériaux). Plan d’architecte ou d’ingénieur sur demande de l’inspecteur.
  • Plan d’implantation (avec mention des distances séparatrices avec limite de lot et autre bâtiment). Plan d’arpenteur requis sur demande de l’inspecteur.
  • Pour piscine, localisation de la clôture et du portail avec précision de la hauteur et du type, et précision du système de sécurité passif choisi.
  • Rapport de professionnel pour installation septique et puit, travaux dans la rive, coupe d’arbres.

NOTEZ QUE SELON VOTRE PROJET, L’INSPECTEUR POURRAIT EXIGER D’AUTRES DOCUMENTS POUR TRAITER VOTRE DEMANDE.

Maximum file size: 268.44MB

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Résidentiel

Licence pour chien

Le propriétaire ou le gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité.

Permis construction, rénovation, etc.

Tout propriétaire doit déposer une demande de permis pour effectuer des modifications à sa propriété.
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