Cette demande de permis devra être approuvée par l’inspecteur municipal avant de commencer vos travaux.
Ce document n’est pas un permis.
Je, soussigné(e), étant dûment autorisé(e), déclare que les renseignements ci-dessus et ci-joints sont exacts et que si le permis m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements et des lois s’y rapportant. Je suis conscient(e) qu’un délai maximum de trente (30) jours peut s’écouler avant l’émission du permis. Je m’engage à attendre l’accord de la Municipalité avant de commencer les travaux.
Selon votre type de demande, veillez fournir les documents suivants :
NOTEZ QUE SELON VOTRE PROJET, L’INSPECTEUR POURRAIT EXIGER D’AUTRES DOCUMENTS POUR TRAITER VOTRE DEMANDE.