Demande de permis en ligne

Je, soussigné(e), étant dûment autorisé(e), déclare que les renseignements ci-dessus et ci-joints sont exacts et que si le permis m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements et des lois s’y rapportant. Je suis conscient(e) qu’un délai maximum de trente (30) jours peut s’écouler avant l’émission du permis. Je m’engage à attendre l’accord de la Municipalité avant de commencer les travaux.

Selon votre type de demande, veillez fournir les documents suivants :

• Plans de construction (préciser dimensions, élévations et matériaux). Plan d’architecte ou d’ingénieur sur demande de l’inspecteur.
• Plan d’implantation (avec mention des distances séparatrices avec limite de lot et autre bâtiment). Plan d’arpenteur requis sur demande de l’inspecteur.
• Pour piscine, localisation de la clôture et du portail avec précision de la hauteur et du type, et précision du système de sécurité passif choisi.
• Rapport de professionnel pour installation septique et puit, travaux dans la rive, coupe d’arbres.

NOTEZ QUE SELON VOTRE PROJET, L’INSPECTEUR POURRAIT EXIGER D’AUTRES DOCUMENTS POUR TRAITER VOTRE DEMANDE.