Permis de brûlage – Permis de feu

PERMIS DE BRÛLAGE

Pour obtenir un permis de brûlage, il vous suffit d’aviser la municipalité 450 539-3201.
Il n’y a aucun frais pour le coût du permis.

Conditions – permis concernant l’allumage de feu en plein air :

Le requérant, doit, lors d’un feu en plein air, respecter les conditions suivantes :

  1. Garder, en tout temps, sur les lieux du feu une personne en charge;
  2. Avoir en sa possession, sur les lieux, l’équipement nécessaire afin de prévenir tout danger d’incendie;
  3. Limiter la hauteur des combustibles à brûler à une hauteur maximale de 2 mètres;
  4. N’utiliser aucun pneu ou matière à base de caoutchouc;
  5. Ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse 20 km/ h ;
  6. S’assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux;
  7. Un tel permis d’allumage de feu en plein air est incessible.

DISPOSITIONS PÉNALES

Amendes: Quiconque contrevient à une disposition de l’article 10 du règlement #444-98 commet une infraction et est passible pour une première infraction, en plus des frais, d’une amende de 500,00$ s’il s’agit d’une personne physique et de 1000,00$ s’il s’agit d’une personne morale. En cas de récidive, l’amende est portée à 1000,00$ pour une personne physique et 2000,00$ pour une personne morale.

NOTE : Pour connaître l’indice de danger d’incendie de la journée, vous pouvez consulter le site internet de la Société de protection des forêts contre le feu, SOPFEU : www.sopfeu.qc.ca