Nouveau règlement provincial sur l’encadrement des chiens

La municipalité désire vous présenter un résumé du nouveau règlement provincial sur l’encadrement des chiens, entré en vigueur le 3 mars 2020.

Normes applicables à tous les chiens, dans un endroit public :
• Être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser ;
• Être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1.85 mètres ;
• Si chien de 20 kg ou 44 livres et plus : doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais ;
• Interdiction pour un chien de se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien sans autorisation.

Propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès sa municipalité dans les 30 jours de :
• De l’acquisition du chien ;
• De l’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ;
• Du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

Renseignements devant être fournis lors de l’enregistrement :
• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien ; Race ou type, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance du chien et, si son poids est de 20 kg ou 44 livres et plus ;
• Preuve du vaccin contre la rage à jour, stérilisation ou micro-puce (numéro de la micro-puce) (ou avis écrit d’un médecin vétérinaire si cela n’est pas le cas) ;
• Noms des municipalités où le chien a déjà été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le propriétaire ou gardien.

Pouvoir d’ordonnances à l’égard des propriétaires ou gardiens de chiens
Une municipalité locale peut, lorsque des circonstances le justifient, ordonner au propriétaire ou gardien d’un chien de :
• Soumettre le chien aux normes visant les chiens déclarés potentiellement dangereux ou à toute autre mesure qui vise à réduire le risque que constitue le chien pour la santé ou la sécurité publique ;
• Faire euthanasier le chien ;
• Se départir du chien ou de tout autre chien ou lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période qu’elle détermine.