Séance du conseil à huis clos - Pandémie Covid-19

Le conseil municipal siègera sans la présence du public lors lors de la prochaine séance
(et de toute séance ultérieure, jusqu’è ce que les règles sanitaires soient modifiées).
Les citoyens sont invités à soumettre leurs questions par courriel à mairie@st-joachim.ca, et ce, avant 12 heures la journée de la séance.

 

 

Règlement de politique de gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford a adopté le règlement 559-2020 portant sur la gestion contractuelle afin d’exercer la faculté de donner des contrats de gré à gré tout en favorisant la rotation des fournisseurs.

Adoption de nouvelles mesures favorisant les biens et les services québécois

En juin 2021, le Règlement 559-2020 portant sur la gestion contractuelle de la Municipalité a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement 567-2021. Cette modification réglementaire prévoit des mesures afin de favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Cette nouvelle mesure s’applique du 25 juin 2021 au 25 juin 2024.

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