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Règlement de politique de gestion contractuelle

La Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford a adopté le règlement 559-2020 portant sur la gestion contractuelle afin d’exercer la faculté de donner des contrats de gré à gré tout en favorisant la rotation des fournisseurs.

Adoption de nouvelles mesures favorisant les biens et les services québécois

En juin 2021, le Règlement 559-2020 portant sur la gestion contractuelle de la Municipalité a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement 567-2021. Cette modification réglementaire prévoit des mesures afin de favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Cette nouvelle mesure s’applique du 25 juin 2021 au 25 juin 2024.

© Saint-Joachim-de-Shefford / Solution Municipale