ENTRETIEN D’UN LOT VACANT

Article 15:   HAUTES HERBES EN ZONE RÉSIDENTIELLE OU COMMERCIALE

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser pousser de la végétation, des broussailles ou de l’herbe, dans les zones résidentielles ou commerciales, à une hauteur de 25 centimètres ou plus, de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.

Article 22:  FEU D’HERBES

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer un feu d’herbe.

Article 28:  ÉTAT DE PROPRETÉ DU TERRAIN

Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un terrain de laisser celui-ci dans un état de malpropreté tel que cela constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui s’y trouvent.

Référence: règlement 549-2018 intitulé Règlement G-100

Soyez vigilant afin d’éviter des frais et des pénalités

Vous pouvez consulter le règlement général G-100 sur ce site internet dans la section règlement