Demande de permis

Des projets !… Vous planifiez des projets de construction ou de rénovation à votre maison ou vous voulez exécuter des travaux d’installation sanitaire (fosse septique)?  Avant de débuter vos travaux, assurez-vous d’avoir en votre possession le permis nécessaire et requis conformément à la réglementation municipale.

Prévoyez d’avance! N’attendez pas à la dernière minute pour demander votre permis ou prendre rendez-vous avec l’inspecteur si vous désirez l’obtenir à temps pour exécuter vos travaux.

NOTE : Votre formulaire de demande de permis dûment rempli, accompagné de tous les documents requis, doivent être déposés à la municipalité pour que le responsable des permis puisse effectuer les vérifications nécessaires et ainsi donner son approbation pour la délivrance du permis.

« En vertu du règlement, l’officier municipal doit rendre sa décision dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle le dossier de la demande est complet. »

 Un permis est requis pour tous travaux tels que :

– construction / réparation / rénovation / modification ou agrandissement d’un bâtiment principal (résidence) ou d’un bâtiment accessoire / démolition / déplacement ainsi que pour un changement d’usage;

– installation sanitaire;

– captage des eaux souterraines (puits);

– affichage;

– brûlage.

Un certificat d’autorisation peut être requis pour : abattage d’arbres

Pour toutes demandes de permis ou certificats, veuillez contacter l’inspecteur municipal sur les heures d’ouverture du bureau pour fixer un rendez-vous.

Tél. : 450-539-3201

 

Personne(s) à contacter

M. Marco Dubois

Inspecteur municipal