Des projets !… Vous planifiez des projets de construction ou de rénovation à votre maison ou vous voulez exécuter des travaux d’installation sanitaire (fosse septique)? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous d’avoir en votre possession le permis nécessaire et requis conformément à la réglementation municipale.
Prévoyez d’avance! N’attendez pas à la dernière minute pour demander votre permis ou discuter avec l’inspecteur si vous désirez l’obtenir à temps pour exécuter vos travaux.
NOTE : Votre formulaire de demande de permis dûment rempli, accompagné de tous les documents requis, doivent être déposés auprès du responsable des permis afin qu’il puisse effectuer les vérifications nécessaires et ainsi donner son approbation pour la délivrance du permis.
« En vertu du règlement, l’officier municipal doit rendre sa décision dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle le dossier de la demande est complet. »
Un permis est requis pour tous travaux tels que :
– construction / réparation / rénovation / modification ou agrandissement d’un bâtiment principal (résidence) ou d’un bâtiment accessoire / démolition / installation de piscine / déplacement ainsi que pour un changement d’usage;
– installation sanitaire;
– captage des eaux souterraines (puits);
– affichage;
– brûlage.
Un certificat d’autorisation peut être requis pour : abattage d’arbres
Pour toutes demandes de permis ou certificats, veuillez contacter l’inspecteur municipal les jeudis sur les heures d’ouverture du bureau. Les autres jours, vous pouvez lui laisser un message sur sa boite vocale ou lui faire parvenir un courriel (inspecteur@st-joachim.ca).
Tél. : 450-539-3201
615, rue Principale
Saint-Joachim-de-Shefford QC
J0E 2G0