Règlements

Les règlements d’une municipalité servent à assurer une cohérence dans ce qui est permis selon les différentes réglementations et lois en vigueur. On pense également au bon voisinage et au mieux-vivre ensemble. Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.

Extraits des règlements municipaux

Abris d’autos temporaires

Les abris d’autos temporaires sont permis du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante.

Licence pour chien

Conformément au règlement no. 443-98 adopté par la municipalité suite à la régionalisation des règlements maintenant applicables par les agents de la Sûreté du Québec, le propriétaire, maître ou gardien d’un chien dans les limites de notre municipalité doit obligatoirement obtenir une licence annuelle pour chaque chien en sa possession ou sous sa garde avant le 1er mars de chaque année. Vous pouvez avoir en votre possession jusqu’à un maximum de deux chiens. Le prix de la licence pour l’an 2016 est fixé à $10 l’unité et elle est valide pour la période d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.

Quiconque se rend coupable d’une infraction aux termes du dit règlement sera passible d’une amende minimale de $100 qui pourrait être applicable par la Sûreté du Québec. Le fait que votre chien ou vos chiens ne soit(ent) pas licencé(s) constitue(ent) donc une infraction recouvrable par la Cour municipale de Waterloo. (Il est donc important de s’y conformer afin d’éviter ce désagrément.)

Est prohibée la garde d’un chien qui a déjà mordu un animal ou un être humain; de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier ou chien hybride issu d’une des races ci-mentionnées (communément appelé « pit-bull »).

Note : Le fait que le chien soit licencé ne lui donne aucunement le droit de circuler librement et de nuire au voisinage. Le propriétaire ou gardien d’un chien demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés par le chien en question.

Procédures pour obtenir une licence pour chien

Un formulaire permettant de donner toutes les indications utiles pour établir l’identité du ou des chiens est joint avec le compte de taxes pour l’année 2016. Transmettez-le par courrier accompagné de votre paiement ou présentez-vous à la Mairie sur les heures d’ouverture du bureau. Contre paiement du prix, la municipalité vous remettra une licence indiquant l’année et le numéro d’enregistrement de votre chien.

Important : le paiement pour la ou les licences de chiens doit être effectué séparément du montant des taxes municipales.

Service de vidange des fosses septiques

La MRC de la Haute-Yamaska procède à la vidange des fosses septiques sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, la vidange est prise en charge via une collecte municipale et se fait aux deux (2) ans. Ce service s’applique à toute propriété résidentielle incluant les chalets, maisons mobiles et autres logements.

Pour 2016, ce sont les propriétés du SECTEUR NORD de la municipalité qui seront desservies par cette collecte. La MRC avisera par écrit chaque propriétaire ou occupant au moins 10 jours ouvrables avant la date de la vidange de sa fosse.

Feu extérieur

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis (foin sec, paille, herbes, tas de bois, broussailles, branchages, arbres, arbustes ou plantes, terre légère ou terre noire, troncs d’arbre, abattis ou autres bois, ordures, feu en plein air ou matières pyrotechniques) sauf s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal. (Réf.: Article 10 du règlement de nuisance #444-98) Coût du permis : Gratuit

Vente de garage

Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage à Saint-Joachim-de-Shefford. Quiconque organise une vente de garage est légalement responsable de s’assurer que les produits neufs ou usagés, soient conformes à toutes normes de sécurité. Vous devez penser SÉCURITÉ à chaque fois que vous organisez une vente de garage car vous pourriez être tenus responsables si quelqu’un avait un accident avec un produit acheté à votre vente de garage.

Entretien d’un lot vacant

Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur excessive de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité. (Ref.: Reg. No. 444-98)

Personne(s) à contacter

Mme France Lagrandeur

Directrice générale et secrétaire-trésorière