Les bureaux de la municipalité sont fermés

LUNDI, 24 JUIN 2019

à l’occasion de la FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC

Règlements

Les règlements d’une municipalité servent à assurer une cohérence dans ce qui est permis selon les différentes réglementations et lois en vigueur. On pense également au bon voisinage et au mieux-vivre ensemble. Les règlements inscrits sur ce site sont une version administrative des documents officiels. Advenant une divergence, la version officielle prévaut sur celle présentée sur ce site.

Règlement général G-100

(règlement sur les nuisances appliqué sur tout le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska)

Abris d’autos temporaires. Les abris d’autos temporaires sont permis du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante.

Licence pour chien. Le gardien d’un chien dans les limites de notre municipalité doit obtenir une licence annuelle pour chaque chien (max. 2) en sa possession  avant le 1er mars de chaque année.  Le prix de la licence pour 2019 est fixé à $10 l’unité et elle est valide du 1er janvier au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.  Le propriétaire ou gardien d’un chien demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés par le chien.

Service de vidange des fosses septiques. La MRC de la Haute-Yamaska procède à la vidange des fosses septiques sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, la vidange est prise en charge via une collecte municipale et se fait aux deux (2) ans. Ce service s’applique à toute propriété résidentielle incluant les chalets, maisons mobiles et autres logements.   Pour 2019, ce sont les propriétés du SECTEUR SUD de la municipalité qui seront desservies par cette collecte. La MRC avisera par écrit chaque propriétaire ou occupant au moins 10 jours ouvrables avant la date de la vidange de sa fosse.

Feu extérieur:  Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis (tas de bois, broussailles, arbres, abattis, ordures, feu en plein air ou matières pyrotechniques) sauf s’il s’agit d’un feu pour fins de cuisson de produits alimentaires dans un foyer, sur grill, sur barbecue ou s’il s’agit d’un feu de joie dans un foyer fabriqué avec des briques ignifuges ou contenu dans un baril en métal.  Coût du permis : Gratuit

Vente de garage: Aucun permis n’est requis pour faire une vente de garage à Saint-Joachim-de-Shefford.

Entretien d’un lot vacant: Constitue une nuisance le fait que le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain, de le laisser dans un état de malpropreté ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur de 25 cm ou plus, de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.

 

Personne(s) à contacter

Mme France Lagrandeur

Directrice générale et secrétaire-trésorière