Règlements d’urbanisme

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Titre du règlementDescriptionService responsable
Plan d’urbanisme (Numéro 490-2007)Le plan d’urbanisme est le document de planification établissant les lignes directrices de l’organisation physique d’une municipalité et traduisant une vision d’ensemble ou une décision majeure quant à son territoire.Urbanisme
Règlement de zonage(Numéro 491-2007)Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments.Urbanisme
Plan de zonageLe plan de zonage est l’expression cartographique de contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité.Urbanisme
Lotissement
(Numéro 492-2007)
Ce règlement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.Urbanisme
Construction
(Numéro 493-2007)
Ce règlement définit les normes à respecter concernant la qualité de la construction. Il vise, entre autres, à assurer la solidité, la résistance, la salubrité, la sécurité et l’isolation adéquate des bâtiments.Urbanisme
Permis et certificats
(Numéro 494-2007)
Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives entourant l’émission des permis et certificats autorisant la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.Urbanisme
Conditions émission permis de construction
(Numéro 495-2007)
Ce règlement définit les pouvoirs de la personne responsable de l'application des règlements d'urbanisme.Urbanisme
Comité consultatif
(Numéro 496-2007)
Ce règlement définit les pouvoirs, l'organisation et le fonctionnement de ce comité.Urbanisme
Dérogations mineures
(Numéro 499-2008)
Ce règlement de procédure d’exception en vertu duquel le conseil peut autoriser qu’une dérogation soit accordée à un particulier relativement à l’application de certaines dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.Urbanisme

Personne(s) à contacter

M. Marco Dubois

Inspecteur municipal