COVID-19

Les bureaux administratifs de la Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford ne seront plus accessibles au public à partir du lundi 16 mars 2020. Nous avons pris cette décision considérant les annonces récentes faites par le premier ministre du Québec afin de limiter l’accès à certains lieux publics.

En tant qu’organisation municipale, nous désirons conscientiser la population au sérieux de la situation et protéger la santé et la sécurité de nos citoyens et de notre personnel.

Pour toute demande, nous vous invitons à consulter
• le site web st-joachim.ca
• à communiquer par courriel : mairie@st-joachim.ca
• ou par téléphone au 450 539-3201 durant les heures régulières de bureau.

Des mesures sont mises en place afin de poursuivre les services habituels à la population.

Cliquez – Prévention des infections    –    Trousses d’information    –   Guide auto-soins

Politique contractuelle

La présente « Politique de gestion contractuelle municipale» est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.

En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

Consultez SE@O : le système électronique d’appel d’offre.

Documents reliés

Politique de gestion contractuelle municipalepdf188.56K