Paiement de taxes / factures

Taxes municipales

Les taxes foncières générales et les taxes de compensation doivent être payées :

  • En un versement unique si le montant à payer est de moins de 300$;
  • En un versement ou en trois versements égaux si le montant est de 300$ ou plus.

Dates de paiement pour l’année 2017

Versement unique :

  • 1er mars 2017 ou dans les trente (30) jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

Versements égaux (3) :

  • 1er mars 2017 ou dans les trente (30) jours de la mise à la poste de la demande de paiement;
  • 1er juin 2017;
  • 1er septembre 2017.

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible et des intérêts de 12% par année s’appliquent à ce versement.

Modalités de paiement

Tout compte de taxes municipales peut être acquitté :

  • En argent comptant;
  • Par Interac (carte débit seulement);
  • Par chèque (si applicable, une série de chèques postdatés est accepté). Les chèques seront encaissés à la date d’échéance de chaque versement (joindre le coupon approprié);
  • Par AccèsD (Desjardins) sur internet;
  • Au guichet automatique Desjardins;
  • Au comptoir d’une caisse Desjardins ou chez une autre institution financière participante.

Reçus de taxes municipales

Aucun reçu n’est émis pour les paiements effectués par chèque. L’endossement et l’encaissement par la municipalité constituent votre reçu.

Des reçus sont émis pour les paiements en argent comptant, pour les paiements effectués par une personne autre que le véritable débiteur de la taxe (compagnie hypothécaire) ou sur demande du contribuable.

Paiement d’un constat d’effraction

Le paiement des constats d’infraction émis sur le territoire de Saint-Joachim-de-Shefford est géré par la Cour municipale de Waterloo.

Modalités de paiement