Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens sur leurs droits dans certains dossiers et assurer la transparence de l’information disponible.

Les avis sont conservés une année sur le site Internet. Veuillez nous contacter pour consulter les archives de la municipalité.


20 mars 2017

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska


14 février 2017

Règlement sur le traitement des élus municipaux

Ressources humaines


Dépôt rôle de perception 2017

Finance

Le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2017, est maintenant terminé et déposé au bureau municipal au 615, rue Principale à Saint-Joachim-de-Shefford. Il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti par la loi.