Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens sur leurs droits dans certains dossiers et assurer la transparence de l’information disponible.

Les avis sont conservés une année sur le site Internet. Veuillez nous contacter pour consulter les archives de la municipalité.


15 juin 2017

APPEL D’OFFRES

Voirie

DÉNEIGEMENT AVEC OU SANS FOURNITURE (ACHATS) ET ÉPANDAGE DES ABRASIFS, AINSI QUE L’ENTRETIEN D’HIVER DES RANGS, RUES, CHEMINS, POUR TROIS (3) ANS OU CINQ (5) ANS


14 juin 2017

Règlement no. 2017-298

Règlement no. 2017-298modifiant le règlement no. 2005-162 quant à la tarification applicable pour les dépenses relatives aux consultations publiques sur un projet d’élevage porcin.


27 avril 2017

Règlement numéro 2017-297

Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives aux services de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé.