Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens sur leurs droits dans certains dossiers et assurer la transparence de l’information disponible.

Les avis sont conservés une année sur le site Internet. Veuillez nous contacter pour consulter les archives de la municipalité.


27 avril 2017

Règlement numéro 2017-297

Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives aux services de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé.


28 mars 2017

Appel d’offres no. 2017-02 Travaux d’asphalte de divers chemins, rues du village et stationnements

Voirie


Règlement # 539-2017 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbure dans le territoire de la municipalité


20 mars 2017

Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de prévoir certains usages publics de nature locale dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford