Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise de transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens sur leurs droits dans certains dossiers et assurer la transparence de l’information disponible.

Les avis sont conservés une année sur le site Internet. Veuillez nous contacter pour consulter les archives de la municipalité.


16 octobre 2018

Avis public – Adoption du règlement no 550-2018 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés

Ressources humaines


1 octobre 2018

Avis public – MRC 2018-309 code éthique et déontologie

Ressources humaines


18 septembre 2018

Avis public – Dépôt du projet de règlement 550-2018 modifiant le code d’éthique et déontologie des employés

Ressources humaines


Avis public – Adoption règlement 549-2018 intitulé Règlement général G-100

Urbanisme

Ce règlement uniformisé pour la MRC de La Haute-Yamaska ayant pour objet de régir les nuisances, le stationnement, la circulation, la marche au ralenti du moteur des véhicules routiers, les activités, les commerces, la sécurité, la paix et l’ordre public, les animaux et les systèmes d’alarme intrusion entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


12 septembre 2018

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2019-2020-2021

Finance


12 juin 2018

Avis public fermeture des bureaux vacances estivales 2018

Ressources humaines


26 avril 2018

Avis public dépot de rapport financier 2017

Finance